1. Éditeur de la plateforme

Le site internet de SEFODE AFRICA est édité et exploité par :

SEFODE Africa, Société à responsabilité limitée au capital social d'un million (1 000 000) FCFA, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM RB/ABC/26 B 11501, dont le siège social est sis au Quartier Somé, Parcelle Carré sans bornes, Maison VITOGO TOTONDE, Tél : +229 01 65 74 03 02, Email : contact@sefodeafrica.com, représentée par Monsieur CATRAILLE Sèfodé Michel Boris Waren, son Gérant.

Site internet : https://sefodeafrica.com/

Directeur de la publication : CATRAILLE Sèfodé Michel Boris Waren

SEFODE Africa assure la conception, l'exploitation, la maintenance et l'évolution de solutions et services numériques destinés à accompagner les organisations et les utilisateurs dans leur transformation digitale, notamment à travers le développement et le déploiement de plateformes, d'applications et de solutions technologiques adaptées à leurs besoins.

2. Hébergement

Le site est hébergé actuellement sur un serveur privé virtuel situé en Afrique du Sud.

Hébergeur : Google South Africa (Pty) Ltd. Adresse : Building E, Ballyoaks Office Park, 35 Ballyclare Drive, Bryanston, Johannesburg, 2021, South Africa. Cette adresse correspond au bureau Google de Johannesburg indiqué par Google. Site internet : https://www.google.co.za/

L'hébergeur intervient dans le cadre de prestations techniques nécessaires à l'hébergement, à la disponibilité, à la maintenance et à la sécurité du site internet.

Lorsque l'hébergement ou l'accès aux Données Personnelles implique un transfert ou un accès depuis un État étranger, SEFODE Africa veille au respect des dispositions du Livre V de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018, telle que révisée par la loi n°2020-35 du 6 janvier 2021, portant Code du numérique en République du Bénin, applicable à la protection des données à caractère personnel et des exigences applicables de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Les informations détaillées relatives à l’hébergement et aux éventuels transferts de Données Personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de SEFODE AFRICA.

3. Déclaration et conformité auprès de l'APDP

Conformément aux dispositions du Livre V de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018, telle que révisée par la loi n°2020-35 du 6 janvier 2021, portant Code du numérique en République du Bénin, les traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet de SEFODE AFRICA sont réalisés dans le respect des exigences applicables de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Lorsque certaines formalités ou autorisations sont requises par la réglementation applicable, SEFODE Africa veille à leur accomplissement ou, lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant, coopère avec l'établissement scolaire responsable du traitement afin de permettre à celui-ci de satisfaire à ses propres obligations.

SEFODE Africa s'engage à traiter les Données Personnelles conformément aux finalités déterminées, aux instructions qui lui sont communiquées lorsqu'elle agit en qualité de sous-traitant et aux exigences légales et réglementaires applicables.

4. Collecte et utilisation des données personnelles

SEFODE AFRICA collecte et traite les Données Personnelles nécessaires au fonctionnement et à la gestion de son site internet vitrine, notamment pour :

répondre aux demandes et sollicitations adressées via les formulaires de contact
assurer le suivi des échanges avec les visiteurs et prospects
fournir les informations relatives aux services et solutions proposés par SEFODE AFRICA
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
mesurer et améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site, lorsque cela est applicable

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées et traitées conformément aux finalités déterminées et aux bases juridiques applicables.

SEFODE AFRICA veille à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

5. Information des personnes concernées

SEFODE Africa veille à ce que les personnes concernées disposent d’une information claire, accessible et compréhensible relative au traitement de leurs Données Personnelles.

Cette information porte notamment sur :

l’identité du responsable du traitement
les catégories de Données Personnelles collectées
les finalités des traitements
les bases juridiques applicables
les destinataires ou catégories de destinataires
les durées ou critères de conservation
les éventuels transferts de données vers l’étranger
les mesures générales de sécurité mises en œuvre
les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de SEFODE AFRICA.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au cadre juridique béninois applicable en matière de protection des Données Personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de droits notamment relatifs à :

l’accès à leurs Données Personnelles
la rectification des données inexactes ou incomplètes
la suppression ou l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies
l’opposition à certains traitements
la limitation du traitement, lorsque ce droit est applicable
tout autre droit reconnu par la réglementation applicable

Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à contact@sefodeafrica.com ou par courrier à SEFODE Africa au Quartier Somé, Parcelle Carré sans bornes, Maison VITOGO TOTONDE.

SEFODE Africa peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des Données Personnelles.

7. Confidentialité des données

Les Données Personnelles traitées via le site internet de SEFODE AFRICA sont confidentielles.

SEFODE Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.

L'accès aux Données Personnelles est limité aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins professionnels.

Les Données Personnelles peuvent toutefois être communiquées à des tiers lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services, notamment aux sous-traitants, prestataires techniques ou fournisseurs d'infrastructures intervenant pour le compte de SEFODE Africa.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de régulation compétentes lorsque cette communication est imposée par la loi ou la réglementation applicable.

SEFODE Africa n'utilise pas les Données Personnelles collectées pour des finalités commerciales indépendantes de celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la personne concernée en a été préalablement informée et qu'une base juridique appropriée le permet.

8. Sécurité des données

SEFODE Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à prévenir notamment :

la destruction ou la perte des Données Personnelles
leur altération ou leur falsification
leur divulgation non autorisée
leur accès par des personnes non habilitées
leur transmission non autorisée
ainsi que tout autre traitement illicite ou non autorisé

Ces mesures sont régulièrement adaptées afin de tenir compte de l'évolution des risques, des technologies, des services et des exigences réglementaires applicables.

9. Violations de données personnelles

SEFODE Africa dispose de procédures permettant de détecter, évaluer, documenter et gérer les incidents susceptibles de compromettre la sécurité des Données Personnelles.

Lorsqu'une violation concerne des Données Personnelles traitées pour le compte d'un établissement scolaire, SEFODE Africa informe celui-ci dans les meilleurs délais conformément aux obligations contractuelles applicables et lui fournit les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion de l'incident.

L'établissement scolaire, en qualité de responsable du traitement, demeure chargé d'effectuer, lorsque les conditions légales sont réunies, les notifications requises auprès de l'APDP et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

SEFODE Africa apporte à l'établissement toute coopération raisonnablement nécessaire à la gestion de la violation.

10. Cookies et technologies similaires

Le site internet de SEFODE AFRICA peut utiliser des cookies, jetons d'authentification, mécanismes de stockage local ou technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies sont conservées pendant une durée maximale de soixante (60) jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable ou lorsqu'une durée différente est strictement nécessaire à une finalité légitime et dûment justifiée.

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins autres que celles strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication ciblée, les personnes concernées en sont informées et, lorsque cela est requis, leur consentement est recueilli conformément au cadre juridique applicable.

Une information spécifique relative aux cookies et technologies similaires est mise à disposition des utilisateurs lorsque leur utilisation le justifie.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet de SEFODE AFRICA, notamment les logiciels, codes, interfaces, bases de données, fonctionnalités, marques, dénominations, logos, textes, images, graphismes, icônes, illustrations, éléments sonores, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de SEFODE Africa, de ses partenaires ou de leurs titulaires de droits respectifs, selon le cas.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, distribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

12. Bases de données

Les bases de données constituées ou exploitées dans le cadre de l'exploitation de SEFODE AFRICA sont susceptibles de bénéficier de la protection accordée par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

Il en va de même de toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles lorsque celle-ci excède les conditions normales d'utilisation de la plateforme ou porte atteinte aux droits du titulaire de la base de données.

13. Liens vers des services tiers

Le site internet peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des services exploités par des tiers.

SEFODE Africa ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des Données Personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces services tiers.

14. Disponibilité et responsabilité

SEFODE Africa met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d’interruption, notamment en cas de maintenance, de défaillance des réseaux de communication, de force majeure, de cyberattaque ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les responsabilités de SEFODE Africa sont, le cas échéant, précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

15. Contact

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact@sefodeafrica.com

16. Réclamation auprès de l'autorité compétente

Sans préjudice des autres voies de recours disponibles, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par le cadre juridique béninois applicable et, lorsqu'elle estime que ses droits n'ont pas été respectés, saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées et modalités de saisine de l’APDP sont accessibles sur son site officiel.

17. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit béninois, sous réserve des dispositions impératives d'une législation étrangère qui seraient applicables à certains traitements ou à certaines personnes concernées.

18. Mise à jour des mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du site internet
de l’évolution des services et fonctionnalités proposés
de l’évolution de l’organisation de SEFODE Africa
de l’évolution des prestataires et partenaires techniques
des évolutions législatives et réglementaires
des recommandations, décisions ou orientations de l’APDP
ainsi que de l’évolution des exigences de sécurité et de protection des Données Personnelles

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de sa consultation.

19. Entrée en vigueur

Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à compter du 18 août 2026.

Elles s'appliquent à l'utilisation du site internet de SEFODE AFRICA, sans préjudice des stipulations particulières prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.