Préambule

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://sefodeafrica.com/, est un site vitrine destiné à présenter SEFODE AFRICA, ses activités, ses solutions et ses services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site par toute personne qui le consulte (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès et la consultation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Définitions

Aux fins des présentes CGU :

SEFODE AFRICA : désigne l'éditeur et exploitant du site internet
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://sefodeafrica.com/
Utilisateur : désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site
Contenu : désigne notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents et informations accessibles sur le Site

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès, à la consultation et à l'utilisation du Site.

Le Site a principalement pour vocation de présenter SEFODE AFRICA, ses activités, ses solutions, ses actualités et les informations relatives à ses services.

Article 2 : Identification de l'éditeur

Le site internet de SEFODE AFRICA est édité et exploité par SEFODE Africa, Société à responsabilité limitée au capital social d'un million (1 000 000) FCFA, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le N° RCCM RB/ABC/26 B 11501, dont le siège social est sis au Quartier Somé, Parcelle Carré sans bornes, Maison VITOGO TOTONDE, Tél : +229 01 65 74 03 02, Email : contact@sefodeafrica.com, représentée par Monsieur CATRAILLE Sèfodé Michel Boris Waren, son Gérant.

Site internet : https://sefodeafrica.com/

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, notamment les frais de connexion, de matériel et de communication, demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

SEFODE AFRICA s’efforce d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques.

SEFODE AFRICA se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 4 : Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

Il lui est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site
d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'altérer le fonctionnement du Site
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou espaces techniques de SEFODE AFRICA
d'utiliser les contenus du Site à des fins contraires à leur destination ou aux droits de leurs titulaires

Article 5 : Contenus et informations diffusés sur le Site

SEFODE AFRICA s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer, sauf indication contraire, un engagement contractuel de SEFODE AFRICA.

SEFODE AFRICA ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations disponibles sur le Site.

L'Utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet de SEFODE AFRICA, notamment les logiciels, codes, interfaces, bases de données, fonctionnalités, marques, dénominations, logos, textes, images, graphismes, icônes, illustrations, éléments sonores, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de SEFODE Africa, de ses partenaires ou de leurs titulaires de droits respectifs, selon le cas.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, distribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des services exploités par des tiers.

SEFODE Africa ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des Données Personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces services tiers.

Article 8 : Données personnelles

SEFODE AFRICA collecte et traite les Données Personnelles nécessaires au fonctionnement et à la gestion de son site internet vitrine, notamment pour :

répondre aux demandes et sollicitations adressées via les formulaires de contact
assurer le suivi des échanges avec les visiteurs et prospects
fournir les informations relatives aux services et solutions proposés par SEFODE AFRICA
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
mesurer et améliorer les performances et l'expérience utilisateur du site, lorsque cela est applicable

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées et traitées conformément aux finalités déterminées et aux bases juridiques applicables.

SEFODE AFRICA veille à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

SEFODE Africa veille à ce que les personnes concernées disposent d’une information claire, accessible et compréhensible relative au traitement de leurs Données Personnelles.

Cette information porte notamment sur :

l’identité du responsable du traitement
les catégories de Données Personnelles collectées
les finalités des traitements
les bases juridiques applicables
les destinataires ou catégories de destinataires
les durées ou critères de conservation
les éventuels transferts de données vers l’étranger
les mesures générales de sécurité mises en œuvre
les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de SEFODE AFRICA.

Conformément au cadre juridique béninois applicable en matière de protection des Données Personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, de droits notamment relatifs à :

l’accès à leurs Données Personnelles
la rectification des données inexactes ou incomplètes
la suppression ou l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies
l’opposition à certains traitements
la limitation du traitement, lorsque ce droit est applicable
tout autre droit reconnu par la réglementation applicable

Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à contact@sefodeafrica.com ou par courrier à SEFODE Africa au Quartier Somé, Parcelle Carré sans bornes, Maison VITOGO TOTONDE.

SEFODE Africa peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des Données Personnelles.

Article 9 : Cookies et technologies similaires

Le site internet de SEFODE AFRICA peut utiliser des cookies, jetons d'authentification, mécanismes de stockage local ou technologies similaires strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies sont conservées pendant une durée maximale de soixante (60) jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable ou lorsqu'une durée différente est strictement nécessaire à une finalité légitime et dûment justifiée.

Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à des fins autres que celles strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication ciblée, les personnes concernées en sont informées et, lorsque cela est requis, leur consentement est recueilli conformément au cadre juridique applicable.

Une information spécifique relative aux cookies et technologies similaires est mise à disposition des utilisateurs lorsque leur utilisation le justifie.

Article 10 : Sécurité

SEFODE Africa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à prévenir notamment :

la destruction ou la perte des Données Personnelles
leur altération ou leur falsification
leur divulgation non autorisée
leur accès par des personnes non habilitées
leur transmission non autorisée
ainsi que tout autre traitement illicite ou non autorisé

Ces mesures sont régulièrement adaptées afin de tenir compte de l'évolution des risques, des technologies, des services et des exigences réglementaires applicables.

Article 11 : Responsabilité

SEFODE AFRICA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du Site
de difficultés d’accès imputables à la connexion Internet ou à l’équipement de l’Utilisateur
de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée du Site par un tiers
de l’utilisation des informations disponibles sur le Site à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont destinées
du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles par des liens hypertextes

SEFODE AFRICA ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

Article 12 : Modification des CGU

SEFODE AFRICA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Article 13 : Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables, sauf disposition contraire imposée par la réglementation applicable.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

conditions générales d'utilisation